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Nos contenus numériques sont distribués par Interforum.

Interforum

Société anonyme au capital de 1 729 950 € SIREN 612 039 073 R.C.S Créteil

Siège social, Services administratifs et commerciaux :

Immeuble PARYSEINE – 3 allée de la Seine 94854 IVRY SUR SEINE CEDEX

Téléphone : 01.49.59.10.10

 

Commandes, relations clients :

46, route de Sermaises – BP 11 – 45331 MALESHERBES CEDEX

Téléphone : 02.38.32.71.00

 

Conditions générales de vente des Contenus Numériques

 

Préambule :

Interforum est lié avec l’éditeur par des accords relatifs à la facturation, l’expédition et le recouvrement de leurs ventes directes aux consommateurs, au sens du Code de la Consommation (le Client), domiciliés en France et à l’Etranger.

A ce titre, Interforum applique les conditions commerciales de l’éditeur (prix de vente, remises etc).

 

Article 1 : Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux ventes de contenus numériques faites à des consommateurs pour un usage non professionnel disponibles par téléchargement via le site internet de l’éditeur [www.editionsfirst.fr].  (Ci-après les « Contenus numériques »)

Par téléchargement, il est entendu la transmission et la reproduction d’un fichier, intégrant le Contenu numérique que vous choisissez, sur un appareil électronique connecté à internet

 

Article 2 : Application des Conditions générales de vente – Opposabilité

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente nonobstant toutes clauses et stipulations contraires. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes conditions générales de vente sauf acceptation écrite et signée par Interforum.

Toute condition contraire non expressément acceptée par Interforum lui sera inopposable quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa  connaissance.

Si Interforum ne se prévaut pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, cela ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

 

Article 3 : Processus et validation de la commande

Pour commander, le Client doit  impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité. Le Client  devra créer, sur le site internet de l’éditeur, un compte qui sera accessible avec un identifiant et mot de passe. Le Client devra également indiquer une adresse e-mail valable.  

Les mots de passe et identifiant sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer.

En cas de perte de son mot de passe, le Client devra cliquer sur « mot de passe oublié » au sein de la fenêtre de connexion.

En cas d’utilisation par un tiers de ses identifiants ou mot de passe, le Client devra en informer l’éditeur soit par courriel à l’adresse suivante (adresse de contact du site) soit par le formulaire de contact présent sur le site internet.

Le Client doit s’assurer de la configuration technique minimale requise avant chaque commande de Contenus numériques sans recours possible contre l’éditeur et Interforum.

Les mises à jour des Contenus numériques tout comme celles liées notamment aux systèmes d’exploitation sont à la  charge exclusive du Client.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente

La commande du Client sera confirmée par e-mail et le lien permettant le téléchargement des Contenus numériques sélectionnés sera adressé au Client, dans la limite du nombre de téléchargements autorisés.

Suite à la validation de la commande du Client, celui-ci peut demander une facture qui lui sera envoyée par e-mail et/ou à l’adresse postale indiquée lors de  sa commande.

Le paiement de sa commande déclenche la fourniture immédiate des Contenus numériques commandés. L’acceptation des présentes conditions générales de vente, entraîne renonciation expresse du Client au bénéfice du droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L221-28 13° du code de la consommation relatives à la fourniture de contenu numérique.

 

 Article 4 : Modalités techniques d’accès au service

En cas de difficulté, et notamment au cas où le Client ne recevrait  pas les liens de téléchargement sur l’adresse e-mail associée à son  compte client,  le Client peut  contacter le service clientèle Grand Public à l’adresse email suivante : sav-numérique@interforum.fr

Si le problème persiste et que le lien de téléchargement ne peut être activé, le Client pourra  demander le remboursement de sa commande. Le montant du paiement   lui sera remboursé par crédit sur  son compte bancaire ou par chèque adressé à  son  nom et à l’adresse de facturation indiquée lors de la commande.

 

Article 5 : Prix des Contenus numériques

Les prix des Contenus numériques sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Les prix des Contenus numériques peuvent être modifiés sans préavis étant précisé qu’ils seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 6 : Moyens de paiement

Les Contenus numériques commandés sur le site sont réglés par carte bancaire (carte Visa ou Mastercard). Si le paiement se fait par des cartes émises par des banques domiciliées hors de France elles doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales.

Le site internet fait l’objet d’un système de sécurisation par certificat SSL (Secure Sockets Layer) permettant le cryptage de l’information relative à vos coordonnées bancaires.

 

Article 7 : Protections des droits d’auteur

Les Contenus numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur le site (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.

A ce titre, les Contenus numériques sont uniquement destinés à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment tout échange, revente, louage ou transfert à un tiers des Contenus Numérique est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales.

 

Article 8 : Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site ou les Contenus numériques.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, nous ne garantissons pas le Client contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de vos données, programmes et fichiers par des virus informatiques. Il appartient au Client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers. Nous ne pourrons être tenus responsables d’éventuels dommages causés par des virus informatiques.

 

Article 9 : Protection des données personnelles

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande. le Client sera susceptible de recevoir des offres de notre société et de notre groupe si il les  a acceptées au moment de sa commande.

Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978,   le Client dispose  d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données  le  concernant en adressant à la Relation Client Interforum : sav-numérique@interforum.fr

 

Article 10 : Modification des conditions générales de vente

Nous nous réservons la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales de vente. Ces éventuelles modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Nous nous réservons le droit de fermer provisoirement ou définitivement le site, sans préavis ni indemnités.

 

 

ART.11. LITIGES – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

11.1 La loi française est seule applicable. En cas de traduction des présentes, la version française prédomine.

11.2 En cas de contestation du contrat de vente, les Clients pourront recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlements des différends. En cas de procédures judiciaires, les actions engagées le seront  auprès du Tribunal compétent. 

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